Dossier de surendettement : des conseils pour le préparer

Vous avez des difficultés financières, et vous avez du mal à rembourser vos créanciers ? Dans ce cas, sachez qu’il existe une procédure de surendettement.

C’est vrai, si vous êtes en détresse financière, c’est le meilleur moyen d’indiquer à la Banque de France votre situation. Qui peut monter un dossier de surendettement ? Quelles sont les diverses conséquences de ce dossier ? Dans notre guide, nous allons tout vous expliquer, et vous allez tout comprendre.

Découvrez dès à présent tout ce que vous devez savoir, concernant le dossier de surendettement.



 

Qui peut monter un dossier surendettement ?

Pour commencer, nous allons voir quelles sont les personnes qui pourront monter un dossier de surendettement. Bien évidemment, vous devez être en difficultés financières. Mais avant cela, il est nécessaire de contacter vos créanciers :

  • Avant de monter un dossier de surendettement, contactez vos créanciers : c’est important, dans le but de pouvoir alléger vos mensualités par exemple, ou encore de trouver un compromis qui pourra vous permettre d’économiser un peu d’argent. Si cela n’est pas possible, dans ce cas, il est nécessaire de contacter une commission
  • Contactez la commission de surendettement de votre département : c’est elle qui pourra vous proposer de remplir un dossier. Pour cela, bien évidemment, vous devrez apporter les preuves de votre surendettement, et surtout expliquer votre situation. Est-ce que ce surendettement a été provoqué à cause d’une perte d’emploi par exemple ?
  • Comment être recevable ? Toutes les personnes qui sont des particuliers, de nationalité française, pourront faire une demande de dossier de surendettement. Si tous vos créanciers sont français, peu importe que vous vivez sur le territoire national, ou non

Voilà quelles sont les différentes formalités, afin de remplir un dossier de surendettement. 


 

Comment créer un dossier de surendettement Banque de France ?

  • Avant de saisir la commission de surendettement : avant de contacter cette commission, vous devez impérativement remplir un formulaire. Vous pouvez directement le demander à cette commission, cependant, il est disponible sur Internet.
  • Lorsque la commission de surendettement aura pris en compte votre dossier, elle pourra statuer sur votre situation. Dans le cas où le dossier de surendettement irrecevable pour mauvaise foi, vous ne serez pas en mesure d’en profiter
  • Les informations présentes dans votre dossier : dans le formulaire, vous devrez également fournir une lettre de déclaration de surendettement, qui va expliquer plus en détail votre situation. Les documents qui prouvent votre endettement devront également figurer dans le dossier, ainsi que toutes les saisies sur rémunération, et un document qui vous avertit de votre expulsion prochaine de votre logement, si c’est le cas. Vos bulletins de salaire, vos charges, votre situation maritale, ainsi que les relevés de cartes bancaires devront figurer dans le dossier

Quelles sont les conséquences d’un dossier surendettement Banque de France ?

  • 48 heures après l’acceptation de votre dossier : vous allez recevoir un courrier, qui vous indiquera si votre dossier a été jugé favorable à la procédure de surendettement, ou non. Si c’est le cas, il ne s’agit en aucun cas de supprimer vos dettes !
  • Cesser l’utilisation de vos cartes de crédit : bien évidemment, lorsque la Banque de France sera avertie de votre situation, il est nécessaire de montrer votre bonne foie, en arrêtant d’utiliser votre carte de crédit par exemple
  • Ne plus souscrire à des emprunts : c’est une condition qui paraît évidente, dans le cas d’une procédure de surendettement
  • Montrer votre bonne foie : pour cela, remboursez seulement un faible montant à vos créanciers, c’est absolument nécessaire

Voilà tout ce que vous devez savoir, concernant le dossier de surendettement. Alors, est-ce que vous allez profiter de cette procédure ?